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Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Journaliste - Reporter, diplômée de troisième cycle en journalisme (Université Panthéon/Assas, Paris). Expérience en presse écrite et audiovisuelle. Rédaction : Articles, enquêtes, reportages, interviews, dossiers sur l'actualité économique, politique, sociale et culturelle du Maghreb, de l'Afrique et du monde arabe. Collaboration : Arabies, Magazine de l'Afrique, African Business, African Banker, CIO Mag.. Contact: hkernane@yahoo.fr


L'avenir des acquis démocratiques

Publié par Hakima Bedouani-Kernane Journaliste sur 2 Juin 2014, 08:11am

Catégories : #Politique

L'avenir des acquis démocratiques

Paru dans Arabies, juin 2014

En Tunisie, après le vote de la nouvelle constitution, le gouvernement de transition, composé de technocrates, doit faire face à de nombreux défis.

Avec la nouvelle Constitution, qui contient des avancées démocratiques inégalées dans le monde arabe, l’exécutif devra trouver des compromis permettant leur mise en œuvre effective dans le fonctionnement de l’État. Instaurés dans un contexte sociétale et économique des plus fragiles, les acquis démocratiques ne pourront être consolidés sans le soutien total de tous les acteurs de la société civile.

Trois ans après la révolution, la Tunisie a adopté, à une large majorité (200 voix pour, 12 voix contre et 4 abstentions), une Constitution des plus progressistes du monde arabe. Cette dernière, entrée en vigueur le 10 février 2014, consiste entre autres dans l’égalité entre citoyens et citoyennes, la liberté de conscience et le partage du pouvoir exécutif.

Après plusieurs mois de débats houleux et de séances plénières, un compromis a été, enfin, trouvé : tourner le dos à la charia et approuver des avancées démocratiques.

En effet, l’article 6 de la nouvelle Constitution stipule que l’État : « est le gardien de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte ». Concernant le chapitre des droits et des libertés, l’article 45 garantit l’égalité des droits et des devoirs entre l’homme et la femme lesquels sont « égaux devant la loi sans discrimination », une première dans le monde arabo-musulman. « L'Etat garantit les droits acquis des femmes et travaille à les soutenir et les développer (...), qu'il garantit l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (...) et qu'il prend les mesures nécessaires pour éliminer les violences faites aux femmes » stipule l’article 54 de la Constitution.

Statut personnel. Bochra Belhadj Hmida, avocate et représentante du principal parti d'opposition Nidaa Tounès, citée dans le journal français le Monde, souligne être : « fière de voir pour la première fois des femmes unies au-dessus de toute préoccupation partisane ». Pour rappel, l'ancien président Habib Bourguiba était précurseur en la matière en donnant, le 13 aout 1956, le Code du statut personnel le plus avancé du monde arabe.

Il est à noter que les libertés individuelles et collectives - opinions, expression, information et édition, droit syndical et droit grève -, font aussi partie des nouveaux acquis qui seront garantit par la nouvelle Constitution.

Après plusieurs semaines de tractations, menées par les partis politiques et des organisations syndicales dont la centrale UGTT, Mehdi Jomaâ, ancien ministre de l’industrie, sans étiquette politique, a été désigné, chef du gouvernement en décembre 2013. Composé de technocrates indépendants, le nouveau gouvernement sera chargé de la gestion des affaires de l’État jusqu’aux prochaines élections (présidentielle et législatives). Pour y parvenir, le Premier ministre - qui mise sur trois critères fondamentaux : indépendance, compétence et intégrité - doit envoyer des signaux forts et rassurants à la population, aux investisseurs potentiels ainsi qu’aux opérateurs économiques nationaux et étrangers. Son objectif : relancer l’économie tunisienne et la mise en œuvre de la neutralité de l’administration et des institutions qui seront chargées de l’organisation des prochaines élections générales.

En effet, lors de son intronisation, le nouveau Premier ministre a indiqué que son gouvernement accordera une attention particulière et prioritaire aux questions de sécurité, d’économie et de développement social. « Nous avons travaillé pour assurer le succès de notre expérience, construire notre démocratie, réaliser les rêves du peuple, et élaborer de nouveaux contrats sociaux, politiques et culturels » a t-il souligné.

Malaise social. Il faut dire que les régions du Centre et du Sud du pays (Kasserine Sidi Bousaid, Tataouine,) étaient le théâtre de manifestations des citoyens. La cherté de la vie et l’explosion du chômage ont nourri le malaise social. Les zones les plus déshéritées, à défaut d’être prises en charge, se trouvent dans les pires difficultés économiques et sociales. Le bilan du gouvernement islamiste d’Ennahda est très négatif dans divers domaines.

L’instabilité politique, les problèmes sécuritaires et sociaux ont eu des répercussions négatives sur l’économie du pays. Ce dernier peine à relancer ses activités économiques et commerciales et à promouvoir les investissements.

Les industries des phosphates et du tourisme, autrefois très attractives, peinent à reprendre leur souffle. La rentabilité de ces deux filières est quasi nulle. Désormais, le pays sollicite les bailleurs de fonds internationaux et les généreux donateurs. Car, sans financement, l’économie tunisienne est à l’agonie à l’image de la compagnie nationale, Tunis Air, qui enregistre un défit budgétaire évalué à 400 millions de dinars, soit 187 millions d’euros. Cette dernière ne pourra survivre sans un plan de sauvetage de l’État.

Il est clair que le gouvernement doit mettre en œuvre des réformes profondes pour assurer une relance économique. Considérées comme impopulaires, les réformes du secteur public (la réduction de l’effectif et baisse de la masse salariale), de fiscalité et la refonte du système de subventions, alimentaires et énergétiques, accordées aux particuliers et professionnels, sont désormais inéluctables.

« Nous devons entreprendre des réformes lourdes et de long terme. Nous avons procédé à l’audit et à l’évaluation et nous allons faire des propositions. Mais nous avons besoin du soutien le plus large possible, celui des organisations comme celui des partis. D’où le lancement du dialogue national sur l’économie», affirme le nouveau chef du gouvernement

Une situation précaire. Au plan sécuritaire, la situation est plutôt précaire. En effet, des opérations militaires continuent à être organisées à la frontière algérienne, notamment sur le mont Chaabi où des groupes affiliés à el Qaida au Maghreb se sont refugiés. Les islamistes radicaux, mêmes s’ils sont minoritaires, restent une menace pour une société laïque et démocratique.

De ce fait, le gouvernement de transition est –il en mesure d’éradiquer la menace terroriste ? Lors d’un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le Premier ministre M. Jomaâ a souligné : « Nous avons affiché une détermination à combattre le terrorisme, à l'éradiquer en Tunisie. Avant, on était dans une lutte où l'on subissait. On avait des groupes qui infiltraient certaines zones urbaines (...) Maintenant, on est en train de progresser, d'aller les chercher dans leurs fiefs en montagne ».

Les prochaines élections – qui devraient se dérouler entre la fin de l’année 2014 et le premier trimestre 2015 – sont d’une importance capitale pour l’avenir du pays. Divers projets juridiques sont en cours d’élaboration. Les lois organiques, qui devraient être adoptées par l’Assemblée nationale constituante (ANC), seront contrôlées par la Cour constitutionnelle provisoire, dont la tâche principale sera de vérifier leur conformité avec la Constitution. Cette instance, qui sera par la suite remplacée par le Conseil Supérieur de la magistrature, aura aussi pour mission la sauvegarde des libertés et des devoirs des citoyens. Cette dernière est composée de magistrats – président de la cour de cassation, premier président du tribunal administratif, Premier président de la cour des comptes, et trois experts nommés par le président de l’Assemblée constituante, le président de la République et le Chef du gouvernement.

Quant au Conseil supérieur de la magistrature, il aura une mission fondamentale : assurer une justice indépendante et fiable. Une indépendance hautement réclamée par les organisations non –gouvernementales (ONG) qui appellent à la non - ingérence des autorités publiques dans le fonctionnement de la justice. « L'adoption de la Constitution doit mettre un terme définitif à l'ingérence des autorités dans la justice » a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

La loi organique électorale – qui fixe les règles du déroulement du scrutin en matière de conditions d’éligibilité, de seuil électoral, de mode scrutin ou encore du planning électoral et qui définit la réglementation générale de la compagne électorale - est en cours d’examen par les députés de l’Assemblée constituante. Lors d’une intervention sur les ondes de d’Express FM, Chafik Sarsar, président de l’instance chargée de la préparation des élections (ISIE), a indiqué que cette instance ne pourra fixer un calendrier électoral qu'une fois la loi électorale promulguée. « Nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année (2014) à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard » a souligné M. Sarsar.

Cela dit, les futures des élections vont –elles confirmer ce choix pour la modernité ? La Tunisie va t-elle pouvoir consolider ses remarquables acquis démocratiques ? Leur mise en pratique va t-il représenter, a court terme, un immense espoir pour les autres pays arabes qui ont vécu la révolution, à l’image de l’Égypte et la Lybie ? Sera t-elle aussi un exemple pour les autres pays du Maghreb, notamment en matière d’approfondissement des réformes politiques et sociales comme la mise en œuvre de l’égalité et parité totale entre les hommes et les femmes et l’accentuation de la garantie des libertés individuelles et collectives.

Institutions, lois et règles. « La feuille de route est un engagement, le redressement de l’État est une obligation. Je ne crois pas à une pérennité de la démocratie si l’État n’est pas respecté dans ses institutions, ses lois et ses règles. La Constitution est la mère des lois, mais avant même de songer à respecter une Constitution, il faut respecter les lois. C’est une question de bon sens » a souligné le Premier ministre.

Faut –il le rappeler, les islamistes radicaux n’ont pas disparu de la société, les occulter serait une erreur. Le mouvement Ansar al - Charia - dirigé par Abou Lyadh et classée par le gouvernement tunisien comme une organisation terroriste -, va t-il battre en retraite en acceptant aussi facilement le rejet de l’écrasante majorité de la population. Dans tous les cas, la grande majorité de la population croit, dur comme fer, que seule la liberté triomphera. Affaire à suivre.

Mehdi Jomaa, Premier ministre tunisien

Mehdi Jomaa, Premier ministre tunisien

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