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Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Journaliste - Reporter, diplômée de troisième cycle en journalisme (Université Panthéon/Assas, Paris). Expérience en presse écrite et audiovisuelle. Rédaction : Articles, enquêtes, reportages, interviews, dossiers sur l'actualité économique, politique, sociale et culturelle du Maghreb, de l'Afrique et du monde arabe. Collaboration : Arabies, Magazine de l'Afrique, African Business, African Banker, CIO Mag.. Contact: hkernane@yahoo.fr


La Banque centrale fixe la règle du jeu

Publié par Hakima Bedouani-Kernane Journaliste sur 29 Octobre 2013, 10:50am

Catégories : #Économie Algérie

Paru dans African Banker, novembre / décembre 2013

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Les nouvelles mesures de réglementation prises par la Banque centrale fixent le cadre général applicable aux opérations bancaires. Objectif : réorienter les activités des institutions financières vers le financement de l’économie productive.

L’ensemble du dispositif réglementaire, adopté le 26 juin, prévoit de plafonner les frais bancaires. Mais il doit aussi permettre aux établissement financiers, possédant l’agrément de la Banque centrale, d’offrir des produits d’épargne et de crédit destinés au financement de l’économie nationale.

Plafonner les frais bancaires.

Plus concrètement, ces mesures consistent à encadrer les rémunérations, tarifs et commissions appliqués par les banques et les établissements financiers. Six types de facturation sont concernés par la réglementation : la domiciliation, l’ouverture, l’engagement, la commission de change ou de règlement, de modification et d’acceptation. Celle-ci prévoit également la gratuité des services bancaires comme l’ouverture et la clôture des comptes, la délivrance de chéquiers, les versements et retraits d’espèces, l’établissement et l’envoi de relevés de compte et les virements au sein de la même banque.

En outre, les banques doivent obligatoirement informer le client sur les conditions qu’elles pratiquent : “Les banques et établissements financiers sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public par tous moyens les conditions de banque qu’ils pratiquent pour les opérations qu’ils effectuent. À ce titre, ils sont tenus d’informer leurs clients sur les conditions d’utilisation des comptes ouverts, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client.”, recommande la Banque d’Algérie (BA).

La Banque centrale veut également faire respecter la réglementation en matière de plafonnement des taux d’intérêts. En effet, les nouvelles mesures accordent aux banques la liberté de fixer les taux d’intérêts débiteurs et créditeurs, à condition que ces derniers ne dépassent pas le taux fixé par la BA. « à l’exception des services bancaires gratuits et les commissions prélevées sur les opérations de commerce extérieur, les taux et les niveaux des autres commissions sont fixés librement par les banques et les établissements financiers qui doivent respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations qu’ils ont déterminées ».

Aussi, pour mieux encadrer le financement du commerce extérieur, via le crédit documentaire (Credoc) imposé par les pouvoirs publics en 2009, la BA a décidé de plafonner les commissions pratiquées lors de l’octroi des crédits. Selon la banque régulatrice, les commissions de change étaient excessives. Situées entre 1% et 2%, les commissions de change pratiquées par les banques privées étaient largement supérieures à la commission de la Banque d’Algérie, laquelle est fixée à 0,1%. Avec ce nouveau texte, la commission de change prélevée ne devrait pas dépasser 0,25%.

Pour Abderrahmane Benkhalfa, ancien président de l’Association des établissements bancaires et financiers (Abef), cette nouvelle réglementation devrait permettre la baisse des prix des produits importés. Ce dernier a souligné également que les services de contrôle du commerce doivent être mobilisés pour que toutes mesures soient profitables aux consommateurs et aux producteurs. Dans le cas contraire : « l’opération décidée par les autorités décidée par les autorités bancaires n’aura pas atteint les effets souhaités ».

Pour améliorer la transparence des opérations bancaires, les banques sont également tenues de fournir à la direction de l’inspection générale de la Banque d’Algérie, une situation trimestrielle des revenus liés au commerce extérieur notamment celles concernant les opérations d’importations et de transferts de revenus.

Mieux encadrer le commerce extérieur.

Les autorités algériennes devraient annoncer prochainement une série de mesures destinés à encadrer, de manière plus efficiente, le financement du commerce extérieur. Les nouveaux dispositifs réglementaires viseront, en premier lieu, les banques privées qui ont largement profité de l’effet d’aubaine du Credoc, comme mode de paiement unique imposé par les pouvoirs publics pour toutes les opérations d’importation. Ce dernier, qui avait pour objectif la réduction des importations, n’a pas atteint son objectif en raison de l’augmentation des opérations, de plus de 50% depuis trois ans. Le crédit documentaire, très lucratif, a incité les banques à se spécialiser dans le financement du commerce extérieur. En effet, les commissions prélevées par les banques y sont très élevées :  selon des sources bancaires, la commission prélevée sur un crédit de 50 000 euros est de 500 euros, soit 1% de la transaction.

Rappelons que l’Algérie a enregistré une forte hausse des importations de bien de consommation non – alimentaires en 2012. « C’est une évolution à contre courant de l’objectif stratégique de substitution aux importations et constituent une vulnérabilité à court terme pour la balance des paiements en Algérie », analyse M. Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie. Selon la BA, Pour rappel, les importations de l’Algérie se sont établies à 46,80 milliards $, alors que les exportations ont atteint 73,98 milliards $.

Mohamed Laksaci, Gouverneur de la Banque d'Algérie

Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie. 

Cela dit, ce dispositif réglementaire va t-il encourager les banques privées a s’orienter vers le financement des investissements productifs et la collecte de l’épargne des particuliers. Cette  diversification de l’offre va t’elle enfin être mise en application ?

Priorité au financement de l’investissement.

Grâce à la nouvelle réglementation, les banques et les établissements financiers privés, après un accord préalable de la Banque centrale, pourront proposer de nouveaux produits, notamment dans le domaine de l’épargne et des crédits destinés aux entreprises. « Les agréments leur ont été délivrés pour faire de l’intermédiation bancaire, c'est-à-dire principalement pour collecter l’épargne et financer l’investissement », précise le gouverneur de la Banque d’Algérie. Pour encourager le développement de la diversification des produits bancaires et la mise en œuvre d’une gestion prudentielle des risques, la Banque d’Algérie a décidé de soumettre les banques au système de notation, comme celui des agences internationales comme Moody’s, Fitch Rating ou Santard and Poor’s. «C’est une nouvelle orientation de la supervision sous l’angle des risques, car le système de notation permet de classer les banques selon le niveau de leurs performances par rapport au niveau de leur maîtrise des risques», a indiqué le gouverneur.

 Toujours dans le cadre des mesures de facilitation préconisées par les pouvoirs publics en direction des PME, le gouverneur de la banque centrale  « appellent les banques à mieux dialoguer avec ces entités en leur prodiguant les conseils les plus appropriés pour leur éligibilité aux crédits ». Il faut dire que les banques devraient être en mesures de drainer des ressources sur le marché et de les mettre au service de l’économie réelle.

Yacine Ould Moussa, consultant et expert financier, précise que : « Le secteur bancaire est appelé à accélérer son degré de concurrence, sa modernisation, sa décentralisation et sa capacité à améliorer l’intermédiation financière indispensable  à une impulsion forte et durable de la croissance, moteur du développement ».  Pour ce faire, les autorités de tutelles doivent accélérer la cadence des réformes dans ce secteur, en le mettant en diapason avec les besoins de la croissance économique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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