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Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Journaliste - Reporter, diplômée de troisième cycle en journalisme (Université Panthéon/Assas, Paris). Expérience en presse écrite et audiovisuelle. Rédaction : Articles, enquêtes, reportages, interviews, dossiers sur l'actualité économique, politique, sociale et culturelle du Maghreb, de l'Afrique et du monde arabe. Collaboration : Arabies, Magazine de l'Afrique, African Business, African Banker, CIO Mag.. Contact: hkernane@yahoo.fr


Le gouffre fiscal algérien

Publié par Hakima Bedouani-Kernane Journaliste sur 9 Février 2013, 09:17am

Catégories : #Économie Algérie

Publié dans Arabies, Février 2013

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Les entrepreneurs algériens sont confrontés à la lourdeur administrative, notamment dans l’exécution des procédures fiscales.

 Dans le rapport Paying Taxes 2013, consacré à la fiscalité des petites et moyennes entreprises – réalisé conjointement par le cabinet Price Water House Cooper (PWC) et la Banque mondiale –, l’Algérie est placée 170e sur une liste de 185 pays, loin derrière ses voisins.

Les entreprises algériennes consacrent 72 % de leurs bénéfices aux différentes cotisations sociales et fiscales (impôt sur les bénéfices (IBS), taxe sur le chiffre d’affaires (TAP), ainsi que d’autres cotisations et charges sociales. À titre de comparaison, le taux de l’imposition pratiquée dans les pays de la région est de 49,6 % au Maroc, 62,9 % en Tunisie et 42,6 % en Égypte.

En Algérie, l’IBS représente 19 % pour les entreprises de production et 25 % pour les autres. Quant à la TAP, elle est fixée à 1,4 % pour les entreprises de production et de 2 % pour les autres. Les cotisations et les charges sociales s’élèvent, quant à elles, à 35 % dont 9 % sont à la charge du salarié.

Toujours selon l’étude de la Banque mondiale, l’entrepreneur algérien subit également la lourdeur administrative, notamment dans l’exécution des procédures fiscales. La question récurrente de la bureaucratie persiste, en dépit des nombreuses recommandations des pouvoirs publics, des institutions économiques nationales et internationales, pour une meilleure efficacité des services et plus de rapidité dans le traitement des dossiers.

Rigide et figée, l’administration algérienne peine à se frayer un chemin vers le bon fonctionnement des activités économiques. En effet, le chef d’entreprise algérien effectue 29 paiements pour l’administration fiscale à laquelle il consacre une moyenne de 541 heures par an, bureaucratie oblige. La création d’entreprise connaît le même sort. Le futur entrepreneur est contraint à 14 formalités administratives pour créer son entreprise, alors que la moyenne est de 8 opérations dans la région Mena.

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Dans le dernier bilan du ministère algérien des Finances, l’impôt sur le revenu global (IRG), retenu à la source sur les salaires, a rapporté 422,6 milliards de dinars (5,5 milliards de dollars) au trésor public durant les neuf premiers mois de l’année 2012 contre 380,3 milliards de dinars en 2011 et 239,3 milliards de dinars en 2010.

Cette augmentation s’explique par la revalorisation des salaires octroyée par l’État en 2012 dans les différents secteurs d’activités. Quant à l’IBS, basé sur le système déclaratif, il a rapporté à la trésorerie 190 milliards de dinars alors que l’État a récolté 245,8 milliards de dinars en 2011 et 255 milliards en 2010.

Même si le gouvernement algérien affiche une réelle volonté de lutter efficacement contre le marché informel – qui représente une économie souterraine estimée à près de 40 milliards de dollars –, une fiscalité aussi complexe, que certains opérateurs économiques considèrent comme un étranglement fiscal, ne va-t-elle pas inciter les chefs d’entreprises à ne pas déclarer la totalité de leurs bénéfices ?

Une fiscalité transparente et non contraignante aurait pu éviter à l’État le manque à gagner considérable en matière de récolte de l’impôt sur les bénéfices qui lui permettrait de renflouer davantage les caisses du trésor public. Lors d’une déclaration publiée dans la presse nationale, l’économiste Mohamed Gharnaout confirme que « la plupart des PME ne déclarent pas la totalité de leurs revenus. Résultat, l’État peine à collecter l’impôt tout en pénalisant les rares entreprises qui travaillent de manière légale ».

La réorganisation du commerce et la lutte contre l’informel, préconisées par le gouvernement Sellal, ne devrait-elles pas s’accompagnées de mesures incitatives dans l’adhésion à la régularité et la transparence dans les déclarations fiscales ? Selon les experts, l’amélioration de l’assiette fiscale ne peut se faire sans une sortie de l’informel et la promotion des entreprises privées pour grossir le rang des contribuables.

Réda Hamiani, Président du Forum des Chefs d'Entreprises FCE

Le Forum des chefs d’entreprises (FCE), par la voie de ses consultants économiques, plaide pour la création « d’un cercle économique et fiscal vertueux », dans lequel elle suggère six chantiers fiscaux à même de permettre l’instauration d’un meilleur climat des affaires.

Le patronat algérien propose la révision de la TAP, calculée en pourcentage sur le chiffre d’affaires, par l’élargissement de l’assiette des contribuables. Lyes Kerrar, économiste, président de Humilis Finances et consultant auprès du FCE, propose d’abroger la TAP – dont les ressources sont destinées au financement des collectivités locales – dans sa forme actuelle et d’étudier les retombées des autres alternatives de remplacement de ses ressources. « Le mode de calcul de la TAP est unique à l’Algérie », a-t-il déclaré lors d’un débat organisé par le FCE sur la fiscalité.

La problématique de la proportionnalité au chiffre d’affaires est souvent remise en cause par les chefs d’entreprises et experts économistes. « La TAP sous sa forme actuelle constitue un frein pour toute migration de l’informel vers le formel », explique Kerrar. Le FCE plaide également pour une canalisation de l’épargne vers l’investissement productif et la réduction de l’IBS à un taux progressif en fonction des investisseurs financiers dans le capital. Issad Rebrab, président-directeur général du groupe privé Cévital a confié à Arabies : « Pour booster les investissements dans le pays et créer des emplois, on doit exonérer l’impôt sur les bénéfices réinvestis. Or, l’État algérien a augmenté cet impôt. »

Pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir la production nationale dans le secteur agroalimentaire, le président de Cévital propose la réduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de premières nécessités. « Dans les pays du bassin méditerranéen, la TVA sur les huiles, le sucre est de 0 % en Tunisie, en Libye, en Égypte et en Syrie, de 5 % en France et de 7 % au Maroc, alors qu’en Algérie cette taxe est de 17 %. C’est une situation anormale », explique-t-il lors que notre rencontre à Alger.

Le patron de Cévital dénonce également le taux très élevé des honoraires exorbitants des notaires (fixés entre 0,5 et 1 % sans plafond). « Sur un acte notarial de 25 milliards de dinars, on paie 250 millions de dinars, soit l’équivalent de 2,5 millions d’euros… Nous avons sollicité les pouvoirs publics pour une révision, mais jusqu’à présent aucun changement n’a été opéré », explique-t-il à ce sujet.

Exonération. De son côté, l’organisation patronale FCE préconise également l’exonération de l’IRG ou de l’IBS des revenus investis en bourse. Le patronat algérien suggère aussi d’encourager l’investissement et l’innovation, l’amélioration des relations avec les contribuables et l’administration, l’émergence de champions nationaux et la canalisation de l’épargne vers l’investissement productif.

Mouloud Hedir, expert économiste et consultant auprès de l’organisation patronale, défend une préservation plus efficace des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR). Ce fonds, qui a permis de constituer une réserve financière confortable, doit être revu pour permettre une utilisation optimale de ses ressources, car, comme le constate cet expert, « la réserve financière laborieusement constituée est en train de fondre progressivement ».

D’après cette même source, les deux tiers des recettes de la fiscalité récoltés durant la dernière décennie ont été destinés aux dépenses budgétaires et, à ce rythme, les ressources du FRR s’épuiseraient d’ici à trois ans.

En dépit de l’amélioration du classement dans l’obtention des prêts (en raison de la bonne solvabilité des banques), le pays peine à améliorer les autres indicateurs permettant une amélioration effective de l’entrepreneuriat et de l’investissement. L’élan des entreprises pour la promotion des investissements productifs, notamment dans le secteur de l’industrie, est freiné par l’instabilité juridique et par de nombreux autres obstacles dénoncés par les experts.

Les investisseurs nationaux contestent l’obligation de la soumission des projets d’investissements supérieurs à 15 millions de dollars au Conseil national d’investissement (CNI). Ils affirment que des projets d’envergure et créateurs de richesses peuvent « être bloqués pour des raisons politiques ». Issad Rebrab a confié : « Pour les entrepreneurs que nous sommes, c’est un véritable parcours de combattant. Nous avons plusieurs projets qui datent de cinq ou six ans qui sont bloqués au niveau du CNI. Nos projets, qui sont en attente d’autorisations et d’assiette foncière, sont des projets avec lesquels on pourrait créer des centaines de milliers d’emplois ».

Abdelwahab Rahim, président du groupe privé Arcofina et de l’Union nationale des investisseurs (UNI) – agréée le 10 décembre 2012 – a déclaré dans un entretien accordé à un journal algérien que l’objectif de cette organisation est de « dynamiser les investissements et de raccourcir les délais entre le moment où l’on décide de faire un investissement et son aboutissement. Il y a un intérêt à donner un coup de pouce aux créateurs d’emplois ».

D’après de nombreux économistes, des réformes profondes devraient être engagées pour permettre d’optimiser le fonctionnement des entreprises. Le rapport de Doing Business 2013, de la Société financière internationale (Banque mondiale), publié en octobre 2012, rétrograde l’Algérie à la 148e position sur une liste de 183 pays dans le domaine de l’environnement de l’entreprise. L’Algérie, qui perd cinq places en un an, est classée loin dernière ses deux proches voisins, le Maroc et la Tunisie, qui sont positionnés respectivement 94e et 46e.

Ce rapport étudie de nombreux indicateurs liés à l’environnement de l’entrepreunariat, dont la création d’entreprise, l’obtention de prêts et de permis de construire, le raccordement électrique, le transfert de propriété, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et des impôts, le commerce international, de l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité et l’embauche des travailleurs. En matière de création d’entreprise, par exemple, l’Algérie est à la traîne avec sa 156e position, expliquée, entre autres, par les pratiques bureaucratiques et les lourdeurs administratives, souvent dénoncés par les chefs de petites et moyennes entreprises.

L’accès au crédit est également décrié comme étant un frein au développement de l’investissement, et la faiblesse du secteur financier comme une réalité dans le pays. En effet, le marché financier, qui devrait être une pierre angulaire pour le développement des activités économiques, tâtonne avec de petites réformes sans grande efficacité. Il en résulte une faiblesse du réseau bancaire (une agence pour 25 000 habitants), un retard dans le déploiement des systèmes des paiements monétique et électronique dans les transactions commerciales, mais également la non-couverture du capital risque et le faible développement du leasing, autant de freins majeurs pour le développement des PME dans le pays.

Ce constat amer est confirmé par Dalila Benbernou, directrice d’Aluor, une entreprise spécialisée dans le revêtement de façades et la menuiserie aluminium. « La procédure pour l’accès au financement est très longue. C’est une perte de temps qui influe sur nos délais et dont la conséquence est la perte de plans de charges en cours de route », regrette-t-elle lors d’un entretien accordé à Arabies. Cela dit, en dépit de nombreux obstacles qu’elle a affrontés dans le développement de sa société, passée d’une entreprise artisanale à une moyenne entreprise, Benbernou est confiante quant à l’évolution positive de l’environnement des affaires. « Aujourd’hui, nous constatons des ouvertures. Des projets sont en cours. Car auparavant, le privé n’avait pas accès au marché public… Désormais, c’est possible », conclue-t-elle.

Alors que le contexte économique international, rongé par une crise à la fois financière et économique, contraint les pays à adopter des mesures très attractives en matière d’investissement, l’Algérie, dans ses lois de finances complémentaires 2009/2010, a profondément modifié le cadre juridique relatif aux Investissements directs étrangers (IDE), et pas dans le bon sens de l’avis de nombreux hommes d’affaires.

En effet, la règle des 51/49 régissant l’investissement étranger, prévue par l’article 58 de la loi de finance complémentaire de 2009 stipule que pour tout nouvel investissement effectué en Algérie, l’opérateur étranger ne peut détenir une part supérieure à 49 %, le reste devant être obligatoirement d’origine nationale. De nombreux économistes et chefs d’entreprises appellent le gouvernement à la révision de ce dispositif contraignant. « Son application peut se justifier uniquement pour les secteurs stratégiques », explique Réda Hamiani, président du FCE. Selon certains observateurs, cette mesure répond plus à une revendication idéologique, servant des discours sur la souveraineté nationale, qu’à une logique économique.

Va-t-on vers la facilitation de l’octroi des crédits au profit des entreprises algériennes ? Un vent d’optimisme circule dans le milieu des affaires depuis l’arrivée d’Abdelmalek Sellal à la tête du gouvernement. En effet, d’après les informations que nous avons recueillies, lors la rencontre organisée le 20 décembre 2012 par le FCE, en marge de la visite du président français François Hollande, les chefs d’entreprises sont confiants. La volonté politique est claire quant à l’amélioration du climat des affaires. « Nous attendons des actions concrètes pour lever les obstacles comme les longues procédures administratives », nous explique le patron d’une entreprise du bâtiment.

La toute dernière circulaire du Premier ministre justifie en partie cet espoir d’un meilleur climat des affaires. À travers cette circulaire, publiée en décembre 2012, Sellal appelle les institutions bancaires à faciliter les procédures permettant l’accès des entreprises au crédit de financement. Désormais, l’entrepreneur n’aura plus qu’à fournir le statut et l’agrément de son entreprise ainsi que le numéro d’identification fiscale pour solliciter un crédit. Les institutions financières et économiques seront chargées de vérifier l’exactitude des informations fournies par le postulant. Cette circulaire devrait être appliquée dès janvier 2013. Elle accorde aux établissements financiers spécialisés dans le leasing un statut dérogatoire en matière d’amortissement fiscal qui leur permettra d’améliorer leurs performances et leur présence aux côtés des entreprises.

Le leasing, actuellement au stade embryonnaire, pourrait selon des observateurs connaître un saut qualitatif et quantitatif au cours des deux prochaines années. Une étude réalisée par la société Humilis Finance révèle que l’offre du leasing ne couvre que 8 % de la demande dans le pays. « La demande potentielle est de l’ordre de 4 milliards de dollars alors que l’offre actuelle est de 300 millions de dollars », assure son directeur Lies Kerrar.

Pour rappel, le standard international en matière de leasing est de 300 à 400 milliards de dinars. « Il faut attendre vingt ans pour atteindre les standards internationaux », précise Rachid Metref, directeur général de la Société nationale du leasing (SNL), une filiale de la Banque algérienne de développement rural (BADR) et Crédit populaire d’Algérie (CPA) et la société algéro-saoudienne Asicom. Cette dernière, créée en 2010 et entrée en activité en juillet 2011, a reçu 374 demandes de financements pour une somme de 3,8 milliards de dinars.

La réticence des entreprises à recourir à ce mode de financement s’explique, entre autres, par le manque crucial d’informations dans ce domaine. Un manque à gagner considérable car le leasing permet aux PME, aux bureaux d’études et aux professions libérales l’extension de leurs activités, notamment grâce à l’acquisition d’équipements comme les engins agricoles, les véhicules ainsi que les divers matériaux nécessaires au fonctionnement des centres de santé, cliniques médicales spécialisées par exemple.

Toujours dans le même contexte, Mohamed Krim, directeur général de la Société nationale du leasing (SNL), filiale de la Banque de développement local et la Banque extérieure d’Algérie (BEA) et de la Société générale Algérie (SGA), estime que le peu d’engouement pour ce type de financement est dû à « l’absence d’une culture managériale dans la plupart des PME, qui ont peur de s’ouvrir sur le marché et de réaliser des plans d’extension ».

La SNL et la SGA ont l’intention de lancer la commercialisation du leasing immobilier, une activité quasi inexistante dans le pays. Cette offre permettra aux entreprises d’acquérir des immeubles administratifs, des installations industrielles et commerciales, des terrains pour usage professionnel ainsi que des magasins.

De leur côté, les chefs d’entreprises estiment que les charges fiscales appliquées dans le cadre de financement sont contraignantes. Mouloud Kheloufi, président de l’Association générale des entrepreneurs algériens (Agea) assure que « le taux élevé des intérêts des financements leasing (9 %) ainsi que la TVA (12 %) empêchent les chefs d’entreprises de solliciter ce type de financement ». Pour y remédier, il appelle à la réduction du coût du leasing pour accompagner les entreprises.

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