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Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Hakima Bédouani-Kernane - Journaliste

Journaliste - Reporter, diplômée de troisième cycle en journalisme (Université Panthéon/Assas, Paris). Expérience en presse écrite et audiovisuelle. Rédaction : Articles, enquêtes, reportages, interviews, dossiers sur l'actualité économique, politique, sociale et culturelle du Maghreb, de l'Afrique et du monde arabe. Collaboration : Arabies, Magazine de l'Afrique, African Business, African Banker, CIO Mag.. Contact: hkernane@yahoo.fr


Loi de finances 2012: le grand vide

Publié par Hakima Bedouani-Kernane sur 1 Novembre 2011, 15:16pm

Catégories : #Économie Maroc

Article publié dans Arabies,  novembre 2011

 

Adopté en Conseil des ministres puis retiré le jour même où il devait être débattu au parlement, le texte qui doit fixer le prochain budget de l'État soulève des polémiques à quelques semaines des législatives....

 

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Le parlement marocain adoptera- t-il ou non la loi de finances 2012 sous l'actuel gouvernement ? C'est la question que ce posent de nombreux politiques et élus de l'opposition ainsi que les médias. Il faut dire que son retrait in extremis, justement le jour où elle devait être débattue au parlement, en a laissé perplexeplus d'un. Mais que se passe -t-il donc au sein de l'excécutif marocain ? 

 Après avoir été adopté par le Conseil des ministres, le 21 septembre dernier, le projet de loi de finances 2012 a été subitemment retiré des bureaux de la Chambre des représentants quelques heures plus tard... Le retrait soudain de ce texte, qui devait être discuté en séance plénière le lendemain de sa validation a évidemment suscité la stupéfaction générale. Pour justifier cette décision, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a mis en avant lors d'un point de presse " la surcharge de l'ordre du jour ''. Suite logique, réactions et interrogations se sont multipliées. Pourquoi un tel revirement de situation ? Quelle crédibilité reste -t-il au gouvernement El-Fassi après ce cafouillage ? Les parlementaires sont-ils réellement surcahrgés pour l'exament des lois électorales ? 

De son côté, le chef du gouvernement, Abbas el- Fassi, a souligné que " le retrait soudain du projet de loi de finances 2012 n'entravera pas le fonctionnement des services publics " . En effet, en cas de retard dans l'examen du texte, l'alinéa 3 de l'article 76 de la nouvelle Constitution autorise le gouvernement à prendre, par défaut, les décrets nécessaires au bon fonctionnement des services publics. la constitution fixe au 22 octobre 2012 le délai de rigueur pour le dépôt dudit projet de loi. Après avoir adopté une nouvelle constitution qui marquait un tournant historique dans le processus d'édification démocratique, le Maroc s'apprête à former dans les prochains mois un nouveau gouvernement. Ce dernier sera constitué selon les résultats des élections législatives anticipées de ce 25 novembre...

 

Impératifs économiques.  Dans le même temps, l'actuel gouvernement est censé mettre en oeuvre une loi de finances qui doit êtreétablie en tenant compte des impératifs économiques mondiaux ( crises d'endettement, inflation, hausse des prix des matières premières). Mais cette loi doit aussi composer avec le contexte interne ( projets d'investissements nationaux et étrangers, revendications sociales et plan d'austérité). Dès lors, il paraît très difficile de trouver l'équilibre entre limitation des dépenses et maintien de la croissance...

Le projet de la loi de finances 2012 a été établi sur les bases suivantes : un taux de croissance de 4,8 %, un taux d'inflation de 2% et un baril de pétrole à 100 dollars. Il compose aussi avec un déficit des finances publiques qui devrait atteindre 4% du produit intérieur brut (PIB), selon les prévisions du ministre de l'Économie et des Finances, Saleheddine Mezouar. Et le grand argentier du royaume chérifien se veut optimiste : " La conjoncture difficile n'a pas empêché le gouvernement de continuer à appuyer l'investissement puisque 759 milliards de dirhams ont été alloués entre 2008 et 2011, au soutien des secteurs sociaux et à la consolidation du pouvoir d'achat à travers des augmentations de salaires de l'ordre de 32 milliards dans le cadre du dialogue social, la mobilisation de 150 milliards au titrede subventions des produits de base et 10 milliards au bénéfice des populations démunies."

 


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Salaheddine Mezouar, ministre de l'Économie et des Finances

 

Pourtant, le Maroc est bien plongé dans l'austérité. C'est d'ailleurs pourquoi le projet de la loi de finances 2012 prévoit une augmentation des taxes, notamment sur les hauts revenus des particuliers et sur le bénéfice des entreprises.  on note également que parmi les principales directives du futur budget de l'État - dont héritera le prochain gouvernement- figurent aussi une diminution substantielle des dépenses gouverneentales de fonctionnement ( personnel, logistique, frais de déplacements et d'hébergement, communication approvisionnement ) ainsi que la réduction du coût des compensations sociales à heuteur de 3%. Car ces dernières représentent une très lourde charge pour les finances publiques. Estimées à 45 milliards de dirhams à la fin de 2011, elles doivent absolument être revues à la baisse si l'on veut éviter un déficit critique pour les prochaines années.

 La cacophonie liée au sort de cette future loi de finances a finalement amené le gouvernement à constituer, en toute hâte, une commission qui doit doit statuer sur son devenir. Présidée par Abbas el-Fassi, cette nouvelle institution rassemble les différentes sensibilités politiques de la majorité : Saleheddine Mezouar ( ministre de l'Économie et des finances), Driss Lachgar ( ministre chargé des relations avec le Parlement) et  Mohand Laenser ! ministre d'État). Selon la presse nationale marocaine les membres de la commission s'opposent à la promulgation de cette loi et ont du mal à trouver un accord. Les différentes sources évoquent deux scénarios : d'une part, laisser au futur gouvernement le soin d'élaborer ce texte; d'autre part, adopter une loi " minimaliste" en attendant le prochain pouvoir exécutif...

 Après trois sessions, cette commission n'a toujours pas pris la moindre décision. Pour faite taire les critiques, Khalid Naciri a toutefois indiqué que, conformément à l'article 176 de la Constitution, le Conseil du gouvernement avait adopté, le 28 septembre dernier, un décret relatif à ce projet de loi de finances et à son retrait des travaux de la session extraordinnaire de la Chambre des représentants. 

 

Sauver les apparences. " Que les choses soient claires, certains parlaientde retrait du projet de loi de finances. Le fait est que le projet n'a été retiré qu'aujourd'hui ( 28 septembre), après adoption du projet décret 2-11-570, promulgué le 9 septembre dernier, relatif à la réunion d'une session extraordinaire du parlement", a déclaré le porte -parole du gouvernement. Certains voient cependant dans l'adoption tradive de décret une façon de sauver les apparences pour Abbas el-Fassi et son administration...

Malgré le flou qui entoure encore l'échéancier du projet de loi de finances 2012, certains points concernant le fonds de solidarité nationale ont été clarifiées. Depuis la grogne sociale du printemps 2011, le gouvernement marocain a pris des engagements pour améliorer le quotidien de la population la plus défavorisée. Marginalisée depuis longtemps, cette dernière vit dans des conditions d'extrême pauvreté, plus particulièrement dans les zones rurales. Chômage, manque crucial de logements et non-accessibilité à l'éducation sont des problèmes récurrents que vivent des centaines de milliers de Marocains. Pour u remédier, les autorités publiques comptent créer, dans le cadre de ce projet, un fonds national de solidarité sociale. Il sera destiné au financement de programmes centrés sur le développement rural notamment dans les zones montagneuses. Ce fonds doit aussi assumr les dépenses relative à la mise en oeuvre et à la généralisation du Régime d'assistance médicale pour les économiquement démunis ( Ramed) et au programme Tayssir, qui prévoit le versement mensuel de 100 dirhams par enfant scolarisé aux quelques 275 000 ménages concernés. Pour atteindre cet objectif, il est question de réformer la caisse decompensation, qui coûte très chè à l'État. Car en subventionnant certains produits , comme les matières premières, le ministère de l'Économie fait le jeu de la classe moyenne au détriment des plus démunis. Les pouvoirs publics doivent donc mieux cibler leurs aides en s'assurant de les octroyeraux plus nécessiteux. Économies et austérité obligent..

Pour financer ce fonds de solidarité, le projet envisage donc de taxer les plus hauts revenus, mais aussi les produits et services. Les acteurs économiques qui font des bénéfices devront également mettre la main à la poche. De leur côté, les banques contribueraient à hauteur de 450 millions de dirhams tandis que 100 millions proviendraient du secteur des assurances. Quant aux télécoms, elles distribueraient 1% de leur volume d'activités à ce fonds de solidarité nationale..." Cette loi a pris en compte la concrétisation des orientations royales qui visent à accorder un intérêt particulier à la solidarité sociale et au développement humain ", a souligné le ministre de tutelle. 

 Il reste que ce retrait soudain du projet de loi a provoqué un tollé de l'opposition qui reproche au gouvernement d'avoir improvisé. Chef de file du Parti de la justice et du développement ( PJD), Lahcen Daoudi a adressé au président de la commission des finances de la chambre des représentants un courrier visant à organiser " une réunion avec le chef du gouvernement pour discuter de l'improvisation dans la gestion de la présentation du projet du budget au parlement". Le même Daoudi qui souligne dans une déclaration au quotidien Aujourd'hui le Maroc que  " la période de transition que traverse le Maroc exige du gouvernement l'adoption de la loi de finances sous son mandat. Le maroc ne peut rester sans loi de finances pendant des mois..." 

 

Une base de travail. Concernant le rapport entre la loi de finances et la formation du prochain gouvernement, Lahcen Daoudi explique que cette loi " constituera une base de travail pour le prochain gouvernement qui pourra la modifier à travers des lois rectificatives ". Le leader du PJD reproche aussi à Abbas el-Fassi de ne pas suivre les recommandations de la nouvelle Constitution qui consistent à tenir une réunion par mois pour rendre compte des actions du gouvernement devant les parlementaires. Ce qui n'a jamais été le cas...

Quant au Rassemblement national des indépendants ( RNI), dont le président n'est autre que le ministre de l'Économie et des Finances, Saleheddine mezouar, il a précisé que la date des élections législatives anticipées- ce 25 novembre- ne laisse pas assez de marge de manoeuvres à son candidat pour qu'il s'implique dans la campagne électrorale. De son côté, le président du groupe parlementaire de la mouvance populaire, Mohamed  Moubdi, a estimé dans les pages du quotidien Aujourd'hui le Maroc que " le procahin gouvernement pourra toujours avoir accès au projet de loi et le modifier à sa guise ". Enfin, le parti anthenticité et modernité ( PAM) va plus loin. Il considère que le retrait du projet de loi de finances 2012 est un danger, dans la mesure où il pourrait être utilisé pour demander le report des élections... En temps normal, ce contretemps ne devrait pas influer sur le scrutin. Mais avec le contexte particulier de ces législatives anticipées, il semble difficile de dissocier les deux évènements.... certains proposent donc de valider le projet de loi de finances 2012 en suivant une procédure accélérée. Cela afin d'éviter de parasiter la compagne électorale. D'autres préfèrent évoquer la conjoncture économique très difficile et le calendrier électoral très chargé qui compliquent le travail des parlementaires et des politiques. La seule certitude, dans ce contexte difficile de restriction budgétaire assortie d'un impératif maintien de la croissance, est que toute décision devra être mûrement réfléchie pour éviter une banqueroute nationale....

 

Projets d'envergure. Dès lors, quelle stratégie adopter ? Les économistes mettent en avant la nécessité d'une politique qui reposerait sur le soutien de la croissance, l'augmentation des investissements et la réduction des dépenses. Mais au vu de son déficit budgétaire, le maroc ne semble guerre en mesure d'appliquer un tel plan... Et dans le même temps, le pays ne peut se permettre d'avancer sans ce nouveau texte. Ce serait d'autant plus plus négatif que le Maroc s'est engagé s'est engagé sur des projets d'envergure ( plan maroc Vert, énergie solaire, etc;) auprès des institutions internationales. Pour relancer la crossance, il faudrait instaurer des réformes profondes et non sectorielles. Car il ne s'agit plus ici de sauver les apparences à travers des programmes provisoires de soutien ( ramed, Tayssir etc.), mais bien de prévoir une stratégie qui puisse permettre de rétablir un équilibre entre le développement socio-économique et maitrise du déficit budgétaire. Faute de quoi le pays risque de ploger dans une austérité de longue durée. En définitive, ce projet de loi de finances 2012 est sans doute plus important que les ambitions électorales des uns et des autres. Ce que les politiques et élus savent mieux que quiconque. 

 Dans toutes les démocraties, la majorité au pouvoir conduit sa politique à travers les directivesde la loi de finances qui fixe le budget de l'État. Et peut-être l'insuffisance des ressources marocaines reflète-t-elle la difficulté du royaume chérifien a projeter des réformes politiques... Quoi qu'il en soit, le prochain gouvernement va hériter d'un très lourd fardeau : celui de devoir assurer la croissance économique malgré un déficit budgétaire important et une grogne sociale encore à l'état de veille. 

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